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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 23/04/2026 |
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Texte officiel Sites classés : modernisation des règles et des autorisations de travaux
Le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026, publié au JO du 19 avril 2026, modernise le régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement, en harmonisant les procédures, en clarifiant l’instruction des demandes et en simplifiant la délivrance des autorisations de [...] |
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Norme Eurocode 2 : l’annexe nationale évolue pour intégrer le béton de granulats recyclés
Le nouvel amendement à l’annexe nationale de l’Eurocode NF EN 1992-1-1 d’avril 2026 (homologuée en avril 2026) introduit de nouvelles règles de calcul pour les bétons intégrant des granulats recyclés et actualise plusieurs dispositions relatives à la durabilité, aux enrobages et à [...] |
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Norme Systèmes sprinkleurs : la norme NF EN 12845 évolue avec des exigences renforcées
La nouvelle norme NF EN 12845+A2 d’avril 2026 (homologuée en avril 2026) introduit des évolutions techniques visant à mieux encadrer la conception, l’installation et la maintenance des systèmes d’extinction automatique de type sprinkleur. Elle intègre désormais explicitement les normes EN 17451, [...] |
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Texte officiel Mise en place d’un dispositif de consignation pour les constructions exposées au recul du trait de côte
Le décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 et l’arrêté du 15 avril 2026, publiés au JO du 16 avril 2026, instaurent un dispositif de consignation financière applicable aux projets de construction situés dans des zones [...] |
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Actualité Assouplissement des conditions de surveillance dans certains ERP de 5e catégorie
L’arrêté du 4 février 2026, publié au JO du 15 avril 2026, modifie les règles de sécurité incendie applicables aux établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie sans locaux à sommeil, en autorisant sous conditions un accueil du public sans surveillance [...] |
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Actualité Publication d’un rapport PROFEEL sur l’impact de la rénovation énergétique sur la performance globale des bâtiments Le rapport de mars 2026, publié dans le cadre du programme PROFEEL, analyse l’impact des travaux de rénovation énergétique sur la performance globale des bâtiments à usage d’école et de bureau, en s’appuyant sur des évaluations réalisées avant et après travaux.
Ce [...] |
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Actualité Évolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i)
Le guide technique « Évolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i) » de mars 2026, publié par la DGALN/DHUP, présente [...] |
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